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SCI COTE SAONE

Active
Siren443 878 491SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI COTE SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 878 491. Elle est domiciliée 12 Che du Vallon, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE BILLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COTE SAONE

Dénomination
SCI COTE SAONE
SIREN
443 878 491
SIRET (siège)
443 878 491 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85443878491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 878 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
12 CHE DU VALLON, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE SAONE

Acquisition de biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Finances de SCI COTE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE SAONE

JB

JEAN-CLAUDE BILLI

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI COTE SAONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    443 878 491 00010 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE SAONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COTE SAONE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE SAONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI COTE SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI COTE SAONE est 443 878 491. Le SIRET de son siège social est 443 878 491 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85443878491.

Qui dirige SCI COTE SAONE ?

SCI COTE SAONE est dirigée par JEAN-CLAUDE BILLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COTE SAONE ?

Le siège social de SCI COTE SAONE est situé 12 Che du Vallon, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI COTE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE SAONE.

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