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SCI COTE SUD

Active
Siren852 310 515SCI95300 PONTOISECréée le 10 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI COTE SUD est une SCI immatriculée le 10 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 310 515. Son siège social est situé 27 B bd Jean Jaures, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC PERRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTE SUD

Dénomination
SCI COTE SUD
SIREN
852 310 515
SIRET (siège)
852 310 515 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14852310515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 310 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2019
Siège social
27 B BD JEAN JAURES, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE SUD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question l'objet de la société est en particulier de faciliter l'exercice de la profession de notaire aux membres de la société civile professionnelle locataire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COTE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE SUD

TD

THOMAS DANCIE

Autre

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

MP

MERYL PANZETTA

Autre

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

EP

ERIC PERRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI COTE SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    852 310 515 00014 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTE SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE SUD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-20

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI COTE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE SUD ?

Le numéro SIREN de SCI COTE SUD est 852 310 515. Le SIRET de son siège social est 852 310 515 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14852310515.

Qui dirige SCI COTE SUD ?

SCI COTE SUD est dirigée par ERIC PERRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE SUD ?

Le siège social de SCI COTE SUD est situé 27 B bd Jean Jaures, 95300 Pontoise.

SCI COTE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE SUD.

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