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SCI COTONNEL

Active
Siren449 226 984SCI25770 FRANOISCréée le 10 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTONNEL est une SCI immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 226 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Au Carron Mme Charbonnel Corine, 25770 Franois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINE CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTONNEL

Dénomination
SCI COTONNEL
SIREN
449 226 984
SIRET (siège)
449 226 984 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18449226984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 226 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
1 AU CARRON MME CHARBONNEL CORINE, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTONNEL

ACQUISITION, LOCATION DE TOUS TERRAINS, ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, ARTISANAL OU HABITATION ET LEUR GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT.

Finances de SCI COTONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTONNEL

CC

CORINE CHARBONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI COTONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeActif

    449 226 984 00010 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTONNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTONNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COTONNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTONNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI COTONNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI COTONNEL ?

Le numéro SIREN de SCI COTONNEL est 449 226 984. Le SIRET de son siège social est 449 226 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449226984.

Qui dirige SCI COTONNEL ?

SCI COTONNEL est dirigée par CORINE CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COTONNEL ?

Le siège social de SCI COTONNEL est situé 1 Au Carron Mme Charbonnel Corine, 25770 Franois.

SCI COTONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTONNEL.

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