SCI COTTAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COTTAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 827 939. Elle est domiciliée 6 rue de la Liberte, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC COTTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COTTAIS
INSEE- Dénomination
- SCI COTTAIS
- SIREN
- 838 827 939
- SIRET (siège)
- 838 827 939 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25838827939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 827 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2018
- Siège social
- 6 RUE DE LA LIBERTE, 24400, SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTTAIS
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail la location l'achat la vente la construction de tous immeubles ou terrains dont elle pourra être propriétaire à la suite d'acquisition d'échange d'apport ou autrement
Finances de SCI COTTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTTAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI COTTAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24400 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDANSiègeActif
838 827 939 00011 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTTAIS
INPIComptes annuels de SCI COTTAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTTAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTAIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTTAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-11 · Début d'activité : 2018-04-04
- création
Date d'effet : 11 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI COTTAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI COTTAIS ?
Le numéro SIREN de SCI COTTAIS est 838 827 939. Le SIRET de son siège social est 838 827 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25838827939.
Qui dirige SCI COTTAIS ?
SCI COTTAIS est dirigée par FREDERIC COTTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTTAIS ?
Le siège social de SCI COTTAIS est situé 6 rue de la Liberte, 24400 Saint-Medard-de-Mussidan.
SCI COTTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTTAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTAIS.
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