SCI COUPAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUPAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2005, identifiée par le SIREN 483 602 470. Son siège social est situé L Etale immeuble les Herbelaines, 74230 Manigod. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE BARDIAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COUPAGE
INSEE- Dénomination
- SCI COUPAGE
- SIREN
- 483 602 470
- SIRET (siège)
- 483 602 470 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53483602470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 602 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2005
- Siège social
- L ETALE IMMEUBLE LES HERBELAINES, 74230, MANIGOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUPAGE
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction ou l'accession a des constructions édifiées sur des terrains appartenant à la société et données à bail à construction a des tiers. l'administration, l'exploitation, la gestion de tous immeubles et droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers.
Finances de SCI COUPAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUPAGE
INSEEÉtablissements de SCI COUPAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 MANIGODSiègeActif
483 602 470 00013 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUPAGE
INPIComptes annuels de SCI COUPAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUPAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUPAGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-24.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUPAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PAGE Bernard Georges Henri nom d'usage : PAGE n'est plus gérant. COUPAT Jérôme Bernard nom d'usage : COUPAT devient gérant
- création
Date d'effet : 10 août 2005
Questions fréquentes sur SCI COUPAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI COUPAGE ?
Le numéro SIREN de SCI COUPAGE est 483 602 470. Le SIRET de son siège social est 483 602 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53483602470.
Qui dirige SCI COUPAGE ?
SCI COUPAGE est dirigée par BRIGITTE BARDIAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUPAGE ?
Le siège social de SCI COUPAGE est situé L Etale immeuble les Herbelaines, 74230 Manigod.
SCI COUPAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUPAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUPAGE.
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