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SCI COUR 51

Active
Siren889 471 231SCI38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 30 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COUR 51 est une SCI immatriculée le 30 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 471 231. Son siège social est situé 51 rue de la Republique, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BRUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COUR 51

Dénomination
SCI COUR 51
SIREN
889 471 231
SIRET (siège)
889 471 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62889471231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 471 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2020
Siège social
51 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUR 51

Acquisition, transformation, construction, aménagement, admnistration, location de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COUR 51

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUR 51

CB

CEDRIC BAYLE

Autre

Depuis la création (30 septembre 2020) · 6 ans

FB

FRANCK BRUN

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI COUR 51

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif

    889 471 231 00015 · ouvert le 22 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUR 51

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUR 51

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUR 51. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUR 51

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR 51. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUR 51. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUR 51 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUR 51

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-22

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI COUR 51

Quel est le numéro SIREN de SCI COUR 51 ?

Le numéro SIREN de SCI COUR 51 est 889 471 231. Le SIRET de son siège social est 889 471 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62889471231.

Qui dirige SCI COUR 51 ?

SCI COUR 51 est dirigée par FRANCK BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUR 51 ?

Le siège social de SCI COUR 51 est situé 51 rue de la Republique, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

SCI COUR 51 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUR 51 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUR 51 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUR 51.

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