SCI COUR DES GRANGES

Active

Siren999 748 908SCI88470 Saint-Michel-sur-MeurtheCréée le 15 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI COUR DES GRANGES est une SCI immatriculée le 15 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 748 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 RUE des Jumeaux, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par David MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUR DES GRANGES

INSEE

Dénomination: SCI COUR DES GRANGES
SIREN: 999 748 908
SIRET (siège): 999 748 908 00012
N° TVA intracommunautaire: FR43999748908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 999 748 908
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 janvier 2026
Siège social: 280 RUE des Jumeaux, 88470, Saint-Michel-sur-Meurthe
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COUR DES GRANGES

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI COUR DES GRANGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUR DES GRANGES

INSEE

David MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

Céline OBERLING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI COUR DES GRANGES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88470 Saint-Michel-sur-MeurtheSiègeActif
999 748 908 00012 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUR DES GRANGES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI COUR DES GRANGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUR DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUR DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUR DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COUR DES GRANGES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09164
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUR DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUR DES GRANGES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 janvier 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-15 · Début d'activité : 2025-12-19

15 janvier 2026création
Date d'effet : 15 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI COUR DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI COUR DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI COUR DES GRANGES est 999 748 908. Le SIRET de son siège social est 999 748 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43999748908.

Qui dirige SCI COUR DES GRANGES ?

SCI COUR DES GRANGES est dirigée par David MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUR DES GRANGES ?

Le siège social de SCI COUR DES GRANGES est situé 280 RUE des Jumeaux, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe.