SCI COURBET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 097 485, SCI COURBET est une SCI créée le 28 décembre 1981. Son siège social est situé 72 rue d'Avesnieres, 53000 Laval. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE LAMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURBET
INSEE- Dénomination
- SCI COURBET
- SIREN
- 323 097 485
- SIRET (siège)
- 323 097 485 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82323097485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 097 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 006,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 décembre 1981
- Siège social
- 72 RUE D'AVESNIERES, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI COURBET
La société a pour objet la propriété et la gestion d'un patrimoine familial composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux et de biens immobiliers, urbains ou ruraux que la société pourrait acquérir
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Finances de SCI COURBET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURBET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2008
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2008
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2008
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2008
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2008
Autre
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2008
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Danièle né DELCOURT Gérant LAMBERT
Gérant non associé · de mai 2013 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURBET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
323 097 485 00011 · ouvert le 26 septembre 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COURBET
INPI44 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI COURBET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00217
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00190
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026006755
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00462
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00350
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01549
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00900
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURBET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé : LAMBERT Christophe ; Gérant, Associé : SALMON Marie-Laure
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant non associé : LAMBERT Danièle né(e) DELCOURT Gérant, Associé : LAMBERT Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant non associé : LAMBERT François. Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Christophe. Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Léopold. Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Mathilde. Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Rodolphe. Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Théophile. Associé indéfiniment responsable : SALMON Marie-Laure né(e) LAMBERT. Associé indéfiniment responsable : SALMON Laure-Anne. Associé indéfiniment responsable : SALMON Arthur. Associé indéfiniment responsable : SALMON Julie. Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Guillaume. Associé indéfiniment responsable : TACK Hélène né(e) LAMBERT. Associé indéfiniment responsable : TACK Camille. Associé indéfiniment responsable : TACK Joséphine. Associé indéfiniment responsable : TACK Violette. Associé indéfiniment responsable : FRANCIN Anne né(e) LAMBERT. Associé indéfiniment responsable : FRANCIN Stanislas. Associé indéfiniment responsable : FRANCIN Dimitri. Associé indéfiniment responsable : FRANCIN Maxime. Associé indéfiniment responsable : RIBOLLET Edwige.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCI COURBET
Quel est le numéro SIREN de SCI COURBET ?
Le numéro SIREN de SCI COURBET est 323 097 485. Le SIRET de son siège social est 323 097 485 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82323097485.
Qui dirige SCI COURBET ?
SCI COURBET est dirigée par CHRISTOPHE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 21 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURBET ?
Le siège social de SCI COURBET est situé 72 rue d'Avesnieres, 53000 Laval.
SCI COURBET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURBET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBET.
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