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SCI COURBETTE IMMO

Active
Siren828 096 388SCI30110 LA GRAND-COMBECréée le 03 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURBETTE IMMO est une SCI immatriculée le 3 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 096 388. Elle est domiciliée 2 chemin Rural de Ribes, 30110 La Grand-Combe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE COURBETTE, autre.

Fiche d'identité de SCI COURBETTE IMMO

Dénomination
SCI COURBETTE IMMO
SIREN
828 096 388
SIRET (siège)
828 096 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60828096388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 096 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2017
Siège social
2 CHEMIN RURAL DE RIBES, 30110, LA GRAND-COMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBETTE IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété , la mise en valeur , la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituter l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COURBETTE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURBETTE IMMO

AC

ANDRE COURBETTE

Autre

Depuis la création (03 mars 2017) · 9 ans

MC

MIKE COURBETTE

Autre

Depuis la création (03 mars 2017) · 9 ans

KC

KEVIN COURBETTE

Autre

Depuis la création (03 mars 2017) · 9 ans

VT

VALERIE TENSA

Autre

Depuis la création (03 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI COURBETTE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30110 LA GRAND-COMBESiègeActif

    828 096 388 00016 · ouvert le 18 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURBETTE IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURBETTE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBETTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBETTE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBETTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURBETTE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBETTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBETTE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-18

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI COURBETTE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBETTE IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI COURBETTE IMMO est 828 096 388. Le SIRET de son siège social est 828 096 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60828096388.

Qui dirige SCI COURBETTE IMMO ?

SCI COURBETTE IMMO est dirigée par ANDRE COURBETTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBETTE IMMO ?

Le siège social de SCI COURBETTE IMMO est situé 2 chemin Rural de Ribes, 30110 La Grand-Combe.

SCI COURBETTE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBETTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBETTE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBETTE IMMO.

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