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SCI COURBOUNE

Active
Siren479 861 395SCI84860 CADEROUSSECréée le 17 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI COURBOUNE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 861 395. Elle est domiciliée Qua des Mians, 84860 Caderousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SEBASTIEN PELLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURBOUNE

Dénomination
SCI COURBOUNE
SIREN
479 861 395
SIRET (siège)
479 861 395 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19479861395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 861 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 868 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
QUA DES MIANS, 84860, CADEROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBOUNE

ACQUISITION CONSTRUCTION RENOVATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI COURBOUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURBOUNE

SP

SEBASTIEN PELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2025

LP

Luc PELLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2025

NF

Nicole FELES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURBOUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84860 CADEROUSSESiègeActif

    479 861 395 00016 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COURBOUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI COURBOUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURBOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURBOUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURBOUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURBOUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLET Sebastien ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Luc, Edmond, Aimé ; Associé indéfiniment responsable : PELLET Nicole, Josette, Léa

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI COURBOUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBOUNE ?

Le numéro SIREN de SCI COURBOUNE est 479 861 395. Le SIRET de son siège social est 479 861 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479861395.

Qui dirige SCI COURBOUNE ?

SCI COURBOUNE est dirigée par SEBASTIEN PELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBOUNE ?

Le siège social de SCI COURBOUNE est situé Qua des Mians, 84860 Caderousse.

SCI COURBOUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBOUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBOUNE.

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