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SCI LA JASSIENNE

Active
Siren410 519 367SCI19290 SAINT-SETIERSCréée le 17 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA JASSIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 519 367. Le siège social de l'entreprise se trouve La Jasse Forest Raymond, 19290 Saint-Setiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES FOREST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA JASSIENNE

Dénomination
SCI LA JASSIENNE
SIREN
410 519 367
SIRET (siège)
410 519 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38410519367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 519 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1997
Siège social
LA JASSE FOREST RAYMOND, 19290, SAINT-SETIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JASSIENNE

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LA JASSIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA JASSIENNE

JF

JEAN-JACQUES FOREST

Gérant et associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-BAPTISTE FOREST

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MARIE-FRANCE FOREST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2012

F

FOREST FRANCOISE

Autre

F

FOREST RAYMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA JASSIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19290 SAINT-SETIERSSiègeActif

    410 519 367 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JASSIENNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA JASSIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JASSIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA JASSIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JASSIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA JASSIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JASSIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA JASSIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant Associé : FOREST Raymond modification le 11 Janvier 2012 Associé : FOREST Françoise modification le 11 Janvier 2012 Gérant Associé : FOREST Marie-France modification le 18 Février 2016 Gérant Associé : FOREST Jean-Baptiste en fonction le 18 Février 2016 Gérant Associé : FOREST Jean-Jacques en fonction le 18 Février 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé gérant : FOREST Raymond modification le 11 Janvier 2012 Associé : FOREST Françoise modification le 11 Janvier 2012 Gérant non associé : FOREST Marie-France en fonction le 11 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LA JASSIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JASSIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JASSIENNE est 410 519 367. Le SIRET de son siège social est 410 519 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38410519367.

Qui dirige SCI LA JASSIENNE ?

SCI LA JASSIENNE est dirigée par JEAN-JACQUES FOREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JASSIENNE ?

Le siège social de SCI LA JASSIENNE est situé La Jasse Forest Raymond, 19290 Saint-Setiers.

SCI LA JASSIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JASSIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JASSIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JASSIENNE.

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