SCI COURDIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURDIER est une SCI immatriculée le 8 août 2006 sous le numéro SIREN 491 485 579. Son siège social est situé rue du Moulin les Vaudins, 25560 Frasne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALBAN COURDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURDIER
INSEE- Dénomination
- SCI COURDIER
- SIREN
- 491 485 579
- SIRET (siège)
- 491 485 579 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04491485579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 485 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2006
- Siège social
- RUE DU MOULIN LES VAUDINS, 25560, FRASNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURDIER
Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers Acquisition D un terrain à Frasne sa location par voie de bail à construction.
Finances de SCI COURDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURDIER
INSEEÉtablissements de SCI COURDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25560 FRASNESiègeActif
491 485 579 00016 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURDIER
INPIComptes annuels de SCI COURDIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURDIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURDIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/03680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURDIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2006
Questions fréquentes sur SCI COURDIER
Quel est le numéro SIREN de SCI COURDIER ?
Le numéro SIREN de SCI COURDIER est 491 485 579. Le SIRET de son siège social est 491 485 579 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491485579.
Qui dirige SCI COURDIER ?
SCI COURDIER est dirigée par ALBAN COURDIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI COURDIER ?
Le siège social de SCI COURDIER est situé rue du Moulin les Vaudins, 25560 Frasne.
SCI COURDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURDIER.
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