SCI COURDIMANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 179 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURDIMANCHE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 967 621. Elle est domiciliée 12 rue des Moines, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE FRUTUOSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURDIMANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI COURDIMANCHE
- SIREN
- 504 967 621
- SIRET (siège)
- 504 967 621 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40504967621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 967 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 179 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2008
- Siège social
- 12 RUE DES MOINES, 91460, MARCOUSSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURDIMANCHE
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI COURDIMANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURDIMANCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Alain Jean Robert. Associé : FRUTUOSO Isabelle DESCATEAUX
Associé gérant · de juin 2008 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURDIMANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91460 MARCOUSSISSiègeActif
504 967 621 00013 · ouvert le 28 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURDIMANCHE
INPIComptes annuels de SCI COURDIMANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURDIMANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURDIMANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURDIMANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURDIMANCHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-10.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURDIMANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURDIMANCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI COURDIMANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURDIMANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI COURDIMANCHE est 504 967 621. Le SIRET de son siège social est 504 967 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40504967621.
Qui dirige SCI COURDIMANCHE ?
SCI COURDIMANCHE est dirigée par ISABELLE FRUTUOSO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI COURDIMANCHE ?
Le siège social de SCI COURDIMANCHE est situé 12 rue des Moines, 91460 Marcoussis.
SCI COURDIMANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURDIMANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURDIMANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURDIMANCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Marcoussis
- SCI LES HAUTS DU PARC91460 MarcoussisCA 707 k€
- PERFUME IMMO91460 MarcoussisCA 275 k€
- SCI ASTON91460 MarcoussisCA 97,4 k€
- SCI SALD91460 MarcoussisCA 69,0 k€
- SCI GH2M91460 MarcoussisCA 44,0 k€
- SCI BEL-O-KAN91460 MarcoussisCA 30,9 k€
- JSV91460 MarcoussisCA 11,6 k€
- HU IMMO91460 MarcoussisCA 0 €
- LA PETITE REINE DU VENTOUX91460 MarcoussisCA 0 €
- ADM91460 Marcoussis
