SCI COURREGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COURREGE est une SCI immatriculée le 13 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 639 249. Elle est domiciliée 72 av de Courreges, 33370 Yvrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK BARDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURREGE
INSEE- Dénomination
- SCI COURREGE
- SIREN
- 451 639 249
- SIRET (siège)
- 451 639 249 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31451639249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 639 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 janvier 2004
- Siège social
- 72 AV DE COURREGES, 33370, YVRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURREGE
Acquisition, gestion et administration d'immeubles
Finances de SCI COURREGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURREGE
INSEEÉtablissements de SCI COURREGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 YVRACSiègeActif
451 639 249 00015 · ouvert le 13 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COURREGE
INPIComptes annuels de SCI COURREGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURREGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURREGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURREGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURREGE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/53464
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/52914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/11365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/11123
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025020375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 19/11622
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023062913
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2023070985
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023F00927
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/05650
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/54735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURREGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURREGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI COURREGE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURREGE ?
Le numéro SIREN de SCI COURREGE est 451 639 249. Le SIRET de son siège social est 451 639 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31451639249.
Qui dirige SCI COURREGE ?
SCI COURREGE est dirigée par PATRICK BARDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COURREGE ?
Le siège social de SCI COURREGE est situé 72 av de Courreges, 33370 Yvrac.
SCI COURREGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURREGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURREGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURREGE.
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