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SCI COURTIL

Active
Siren413 897 877SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 22 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
57,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 897 877, SCI COURTIL est une SCI créée le 22 septembre 1997. Elle est domiciliée 40 Che des Coutures, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. SCI COURTIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL BESSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COURTIL

Dénomination
SCI COURTIL
SIREN
413 897 877
SIRET (siège)
413 897 877 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38413897877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 897 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 1997
Siège social
40 CHE DES COUTURES, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTIL

L'acquistion, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement, de tous terrains et ténements immobiliers.

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Finances de SCI COURTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURTIL

PB

PAUL BESSON

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

MC

MICHEL CHAUVE

Gérant

Depuis la création (22 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI COURTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    413 897 877 00010 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI COURTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURTIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI COURTIL

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTIL ?

Le numéro SIREN de SCI COURTIL est 413 897 877. Le SIRET de son siège social est 413 897 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413897877.

Qui dirige SCI COURTIL ?

SCI COURTIL est dirigée par PAUL BESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTIL ?

Le siège social de SCI COURTIL est situé 40 Che des Coutures, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI COURTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTIL.