SCI COURTIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 897 877, SCI COURTIL est une SCI créée le 22 septembre 1997. Elle est domiciliée 40 Che des Coutures, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. SCI COURTIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL BESSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COURTIL
INSEE- Dénomination
- SCI COURTIL
- SIREN
- 413 897 877
- SIRET (siège)
- 413 897 877 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38413897877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 897 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 1997
- Siège social
- 40 CHE DES COUTURES, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURTIL
L'acquistion, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement, de tous terrains et ténements immobiliers.
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Finances de SCI COURTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURTIL
INSEEÉtablissements de SCI COURTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
413 897 877 00010 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURTIL
INPIConformité de SCI COURTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 17/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-12.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURTIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI COURTIL
Quel est le numéro SIREN de SCI COURTIL ?
Le numéro SIREN de SCI COURTIL est 413 897 877. Le SIRET de son siège social est 413 897 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38413897877.
Qui dirige SCI COURTIL ?
SCI COURTIL est dirigée par PAUL BESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURTIL ?
Le siège social de SCI COURTIL est situé 40 Che des Coutures, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI COURTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTIL.
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