SCI COURTOIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 241 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 284 591, SCI COURTOIS est une SCI créée le 13 mai 1992. Elle est domiciliée 35 rue du Cornet, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO COURTOIS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2024.
Fiche d'identité de SCI COURTOIS
INSEE- Dénomination
- SCI COURTOIS
- SIREN
- 385 284 591
- SIRET (siège)
- 385 284 591 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39385284591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 284 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 869,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 1992
- Date de radiation
- 27 mars 2024
- Siège social
- 35 RUE DU CORNET, 76190, YVETOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI COURTOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURTOIS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURTOIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeFermé
385 284 591 00018 · ouvert le 13 avril 1992 · NAF 6820A
- 76190 YVETOTFermé
385 284 591 00026 · ouvert le 10 avril 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COURTOIS
INPIComptes annuels de SCI COURTOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURTOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURTOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Bruno, Michel, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Bruno, Michel, Jacques
- radiation
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI COURTOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?
Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 385 284 591. Le SIRET de son siège social est 385 284 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39385284591.
Qui dirige SCI COURTOIS ?
SCI COURTOIS est dirigée par BRUNO COURTOIS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?
Le siège social de SCI COURTOIS est situé 35 rue du Cornet, 76190 Yvetot.
SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI COURTOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2024.
SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.
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