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SCI COUSTES

Fermée
Siren428 090 591SCI40380 Montfort-en-ChalosseRadiée le 20 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,1 k€
Effectif
Non publié

SCI COUSTES est une SCI immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 090 591. Elle est domiciliée 762 RTE 762 route de Poyartin, 40380 Montfort-en-Chalosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARMELLE DAUBAGNA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI COUSTES a été radiée le 20 mars 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI COUSTES

Dénomination
SCI COUSTES
SIREN
428 090 591
SIRET (siège)
428 090 591 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30428090591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 090 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 110 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1999
Date de radiation
20 mars 2023
Siège social
762 RTE 762 route de Poyartin, 40380, Montfort-en-Chalosse
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI COUSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUSTES

AD

ARMELLE DAUBAGNA

Liquidateur

SD

SANDRINE DARBAT

Associé indéfiniment responsable

DD

DENIS DARBAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

Armelle, Françoise né DAUBAGNA DARBAT

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COUSTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40380 Montfort-en-ChalosseSiègeFermé

    428 090 591 00010 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUSTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUSTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI COUSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUSTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DARBAT Armelle, Françoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARBAT Armelle, Françoise né(e) DAUBAGNA

  1. radiation

    Date d'effet : 20 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI COUSTES

Quel est le numéro SIREN de SCI COUSTES ?

Le numéro SIREN de SCI COUSTES est 428 090 591. Le SIRET de son siège social est 428 090 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30428090591.

Qui dirige SCI COUSTES ?

SCI COUSTES est dirigée par ARMELLE DAUBAGNA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUSTES ?

Le siège social de SCI COUSTES est situé 762 RTE 762 route de Poyartin, 40380 Montfort-en-Chalosse.

SCI COUSTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI COUSTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 mars 2023.

SCI COUSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSTES.

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