SCI COUSTOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUSTOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 332 623. Elle est domiciliée 243 Che du Paradis, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE COUSTOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COUSTOU
INSEE- Dénomination
- SCI COUSTOU
- SIREN
- 798 332 623
- SIRET (siège)
- 798 332 623 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78798332623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 332 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2013
- Siège social
- 243 CHE DU PARADIS, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUSTOU
Gestion immobilière
Finances de SCI COUSTOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUSTOU
INSEEÉtablissements de SCI COUSTOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
798 332 623 00015 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUSTOU
INPIComptes annuels de SCI COUSTOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUSTOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSTOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-25.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-17.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-19.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUSTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUSTOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-29
- création
Date d'effet : 06 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI COUSTOU
Quel est le numéro SIREN de SCI COUSTOU ?
Le numéro SIREN de SCI COUSTOU est 798 332 623. Le SIRET de son siège social est 798 332 623 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798332623.
Qui dirige SCI COUSTOU ?
SCI COUSTOU est dirigée par CHRISTOPHE COUSTOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUSTOU ?
Le siège social de SCI COUSTOU est situé 243 Che du Paradis, 30127 Bellegarde.
SCI COUSTOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUSTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUSTOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSTOU.
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