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SCI COUVERTURE RAPP

Active
Siren410 269 690SCI67450 MUNDOLSHEIMCréée le 23 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI COUVERTURE RAPP est une SCI immatriculée le 23 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 269 690. Son siège social est situé rue du General Rapp Mundolsheim, 67450 Mundolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DONATO BARTOLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUVERTURE RAPP

Dénomination
SCI COUVERTURE RAPP
SIREN
410 269 690
SIRET (siège)
410 269 690 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41410269690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 269 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1997
Siège social
RUE DU GENERAL RAPP MUNDOLSHEIM, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUVERTURE RAPP

La propriété de l'immeuble sis à Mundolsheim 67450 Rue du général Rapp cadastré section 25 n 902-244 ainsi que tous terrains attenants son administration et sa mise en valeur

Finances de SCI COUVERTURE RAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUVERTURE RAPP

DB

DONATO BARTOLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021

MB

MARIO BARTOLO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COUVERTURE RAPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif

    410 269 690 00013 · ouvert le 23 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUVERTURE RAPP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUVERTURE RAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUVERTURE RAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUVERTURE RAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUVERTURE RAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUVERTURE RAPP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUVERTURE RAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUVERTURE RAPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTOLO Donato

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI COUVERTURE RAPP

Quel est le numéro SIREN de SCI COUVERTURE RAPP ?

Le numéro SIREN de SCI COUVERTURE RAPP est 410 269 690. Le SIRET de son siège social est 410 269 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41410269690.

Qui dirige SCI COUVERTURE RAPP ?

SCI COUVERTURE RAPP est dirigée par DONATO BARTOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUVERTURE RAPP ?

Le siège social de SCI COUVERTURE RAPP est situé rue du General Rapp Mundolsheim, 67450 Mundolsheim.

SCI COUVERTURE RAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUVERTURE RAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUVERTURE RAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUVERTURE RAPP.

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