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SCI COVABAT

Active
Siren924 971 005SCI54320 MaxévilleCréée le 29 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COVABAT est une SCI immatriculée le 29 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 971 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Paul Langevin, 54320 Maxéville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VICARTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COVABAT

Dénomination
SCI COVABAT
SIREN
924 971 005
SIRET (siège)
924 971 005 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77924971005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 971 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2024
Siège social
7 RUE Paul Langevin, 54320, Maxéville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COVABAT

acquisition, prise à bail, location, propriété ou copropriété d'immeubles ; administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ;

Finances de SCI COVABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COVABAT

F

FINORAY

Associé indéfiniment responsable

V

VICARTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2025

C

COVAMAT

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2025

Anciens dirigeants (3)

HJ

Hervé, Marie, Jean JOUSLIN DE NORAY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à février 2025

FB

Frédéric BADIER

Gérant · de mars 2024 à février 2025

DJ

De Noray, Hervé, Marie, Jean Jouslin

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COVABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54320 MaxévilleSiègeActif

    924 971 005 00013 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COVABAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 mars 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 mars 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI COVABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COVABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COVABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COVABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COVABAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Jouslin De Noray, Hervé, Marie, Jean ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : VICARTH ; Gérant partant : Badier, Frédéric ; nomination du Gérant : COVAMAT

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-29 · Début d'activité : 2024-03-18

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI COVABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI COVABAT ?

Le numéro SIREN de SCI COVABAT est 924 971 005. Le SIRET de son siège social est 924 971 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77924971005.

Qui dirige SCI COVABAT ?

SCI COVABAT est dirigée par VICARTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COVABAT ?

Le siège social de SCI COVABAT est situé 7 RUE Paul Langevin, 54320 Maxéville.

SCI COVABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COVABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COVABAT.

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