SCI CP IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
SCI CP IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 935 042. Elle est domiciliée 23 rue de la Godde, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIA GONCALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI CP IMMOBILIER
- SIREN
- 478 935 042
- SIRET (siège)
- 478 935 042 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10478935042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 935 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2004
- Siège social
- 23 RUE DE LA GODDE, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CP IMMOBILIER
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...
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Finances de SCI CP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CP IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CP IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif
478 935 042 00026 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
- 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEFermé
478 935 042 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CP IMMOBILIER
INPIConformité de SCI CP IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11244
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11245
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/08042
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11242
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/08040
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/08043
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11240
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11238
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/08046
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/08041
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/08045
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/11243
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/08044
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/01122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CP IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 08 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI CP IMMOBILIER est 478 935 042. Le SIRET de son siège social est 478 935 042 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478935042.
Qui dirige SCI CP IMMOBILIER ?
SCI CP IMMOBILIER est dirigée par MARIA GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CP IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI CP IMMOBILIER est situé 23 rue de la Godde, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
SCI CP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CP IMMOBILIER.
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