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SCI CPF SAINT JACQUES

Active
Siren893 555 003SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 01 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 555 003, SCI CPF SAINT JACQUES est une SCI créée le 1er février 2021. Elle est domiciliée 3 PAS DE LA GROUAS VAUCHRETIEN Vauchretien, 49250 Brissac Loire Aubance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CPF SAINT JACQUES

Dénomination
SCI CPF SAINT JACQUES
SIREN
893 555 003
SIRET (siège)
893 555 003 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84893555003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 555 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2021
Siège social
3 PAS DE LA GROUAS VAUCHRETIEN Vauchretien, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CPF SAINT JACQUES

Acquisition gestion biens immobiliers

Finances de SCI CPF SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPF SAINT JACQUES

FB

FRANCOIS BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

PJ

PRISCILLA JARRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CPF SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    893 555 003 00019 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPF SAINT JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CPF SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPF SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPF SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPF SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CPF SAINT JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CPF SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPF SAINT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-01 · Début d'activité : 2020-12-08

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur SCI CPF SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI CPF SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI CPF SAINT JACQUES est 893 555 003. Le SIRET de son siège social est 893 555 003 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84893555003.

Qui dirige SCI CPF SAINT JACQUES ?

SCI CPF SAINT JACQUES est dirigée par FRANCOIS BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CPF SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI CPF SAINT JACQUES est situé 3 PAS DE LA GROUAS VAUCHRETIEN Vauchretien, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCI CPF SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CPF SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CPF SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPF SAINT JACQUES.

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