CheckersLiquidations

SCI CPSC

Fermée
Siren849 700 448SCI27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTRadiée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 700 448, SCI CPSC est une SCI créée le 3 avril 2019. Son siège social est situé 13 rue du Bocage, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-CECILE COMBES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI CPSC a été radiée le 28 novembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CPSC

Dénomination
SCI CPSC
SIREN
849 700 448
SIRET (siège)
849 700 448 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41849700448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 700 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2019
Date de radiation
28 novembre 2025
Siège social
13 RUE DU BOCAGE, 27180, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CPSC

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, locations de tous immeubles, la mise à disposition à titre gratuit à usage d'habitation principale de tout ou parties des biens et droits immobiliers pour tous associés détenant au moins un quart du capital

Finances de SCI CPSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CPSC

AC

ANNE-CECILE COMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (3)

AG

Anne-Cécile Sabine Marie GUILLON

Liquidateur · de décembre 2025 à février 2026

PC

Philippe François Marie COMBES

Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à décembre 2025

SC

Stéphanie Odile Emmanuelle COMBES, MATHIEU

Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CPSC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTSiègeFermé

    849 700 448 00012 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CPSC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CPSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CPSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CPSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CPSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CPSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CPSC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : GUILLON Anne-Cécile Sabine Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-28

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI CPSC

Quel est le numéro SIREN de SCI CPSC ?

Le numéro SIREN de SCI CPSC est 849 700 448. Le SIRET de son siège social est 849 700 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41849700448.

Qui dirige SCI CPSC ?

SCI CPSC est dirigée par ANNE-CECILE COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CPSC ?

Le siège social de SCI CPSC est situé 13 rue du Bocage, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent.

SCI CPSC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CPSC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 novembre 2025.

SCI CPSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CPSC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Sebastien-de-Morsent

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Sebastien-de-Morsent

Entreprises du même secteur à Saint-Sebastien-de-Morsent

Entreprises à Saint-Sebastien-de-Morsent

Toutes les entreprises à Saint-Sebastien-de-Morsent