SCI CRET BELLUARD

Active

Siren402 392 989SCI74410 Saint-JoriozCréée le 11 octobre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 14,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CRET BELLUARD est une SCI immatriculée le 11 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 392 989. Le siège social de l'entreprise se trouve Cret Belluard, 74410 Saint-Jorioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE JACQUEMOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CRET BELLUARD

INSEE

Dénomination: SCI CRET BELLUARD
SIREN: 402 392 989
SIRET (siège): 402 392 989 00016
N° TVA intracommunautaire: FR11402392989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 392 989
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 14 025,31 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 octobre 1995
Siège social: CRET BELLUARD, 74410, Saint-Jorioz
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CRET BELLUARD

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A SAINT JORIOZ ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI CRET BELLUARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CRET BELLUARD

INSEE

VALERIE JACQUEMOUD

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CRET BELLUARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74410 Saint-JoriozSiègeFermé
402 392 989 00016 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CRET BELLUARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de SCI CRET BELLUARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRET BELLUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRET BELLUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRET BELLUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CRET BELLUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CRET BELLUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRET BELLUARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 11 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI CRET BELLUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CRET BELLUARD ?

Le numéro SIREN de SCI CRET BELLUARD est 402 392 989. Le SIRET de son siège social est 402 392 989 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402392989.

Qui dirige SCI CRET BELLUARD ?

SCI CRET BELLUARD est dirigée par VALERIE JACQUEMOUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CRET BELLUARD ?

Le siège social de SCI CRET BELLUARD est situé Cret Belluard, 74410 Saint-Jorioz.