Checkers

SCI CRISTALLIN

Active
Siren441 572 831Société civile06390 CONTESCréée le 08 avril 2002

6820A · Location de logements

Sauvegarde - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,8 k€

SCI CRISTALLIN est une société civile immatriculée le 8 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 572 831. Elle est domiciliée 685 chemin Rural N 4 la Roseyre Chez Societe Paal, 06390 Contes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEANNINE GARNERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CRISTALLIN

Dénomination
SCI CRISTALLIN
SIREN
441 572 831
SIRET (siège)
441 572 831 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78441572831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 572 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 800 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 avril 2002
Siège social
685 CHEMIN RURAL N 4 LA ROSEYRE CHEZ SOCIETE PAAL, 06390, CONTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CRISTALLIN

Acquisition, propriété, gestion, utilisation, mise à disposition gratuite des associés, location ou exploitation exclusivement civile et administration de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CRISTALLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CRISTALLIN

JG

JEANNINE GARNERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CHRISTINE SCARAMOZZINO

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015

AS

ALAIN SCARAMOZZINO

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CRISTALLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06390 CONTESSiègeActif

    441 572 831 00010 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CRISTALLIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI CRISTALLIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CRISTALLIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 21 juillet 2014.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture du plan de sauvegarde et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement modifie le plan tel qu'il avait été arrêté par jugement en date du 21 mars 2011 en ce que la date de paiement du deuxième dividende de 98% est reportée de six mois afin de permettre à la SCI CRISTALLIN la finalisation de la vente d'un bien immobilière ; autorise la cession du bien sis à Contes, quartier de la Roseyre ; dit que l'intégralité des fonds provenant de la vente sera versée au commissaire à l'exécution du plan, à charge pour lui de régler les créanciers définitivement admis au passif de la procédure, après apurement des frais de justice ; maintient les autres dispositions du jugement en date du 21 mars 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER MOLLA (Georges-André), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), commissaire à l'exécution du plan, 4, rue de l'Opéra, 06000 Nice

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire et arrêtant le plan de sauvegarde sur une période de 2 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Huertas Xavier, administrateur judiciaire, 4 rue de l'Opéra, 06000 Nice

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prolongeant à tire exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), avec mission de surveillance, 4, rue de l'Opéra, 06000 Nice, représentant des créances (éventuellement) : Maître PELLIER (Georges-André), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 février 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Huertas Xavier, administrateur judiciaire avec mission de surveillance, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Pellier Georges-André, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde et d'une période d'observation de 6 mois ; administrateur judiciaire : Maître Huertas Xavier, 4, rue de l'Opéra, 06000 Nice ; représentant des créanciers : Maître Pellier Georges-André, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du commerce

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRISTALLIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CRISTALLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CRISTALLIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : SCARAMOZZINO Alain Pascal Michel modification le 21 Décembre 2015 Gérant Associé : GARNERO Jeannine Madeleine en fonction le 21 Décembre 2015 Associé : SCARAMOZZINO Christine Jacqueline en fonction le 21 Décembre 2015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture du plan de sauvegarde et mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement modifie le plan tel qu'il avait été arrêté par jugement en date du 21 mars 2011 en ce que la date de paiement du deuxième dividende de 98% est reportée de six mois afin de permettre à la SCI CRISTALLIN la finalisation de la vente d'un bien immobilière ; autorise la cession du bien sis à Contes, quartier de la Roseyre ; dit que l'intégralité des fonds provenant de la vente sera versée au commissaire à l'exécution du plan, à charge pour lui de régler les créanciers définitivement admis au passif de la procédure, après apurement des frais de justice ; maintient les autres dispositions du jugement en date du 21 mars 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER MOLLA (Georges-André), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), commissaire à l'exécution du plan, 4, rue de l'Opéra, 06000 Nice

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire et arrêtant le plan de sauvegarde sur une période de 2 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Huertas Xavier, administrateur judiciaire, 4 rue de l'Opéra, 06000 Nice

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prolongeant à tire exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), avec mission de surveillance, 4, rue de l'Opéra, 06000 Nice, représentant des créances (éventuellement) : Maître PELLIER (Georges-André), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Huertas Xavier, administrateur judiciaire avec mission de surveillance, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Pellier Georges-André, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde et d'une période d'observation de 6 mois ; administrateur judiciaire : Maître Huertas Xavier, 4, rue de l'Opéra, 06000 Nice ; représentant des créanciers : Maître Pellier Georges-André, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du commerce

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CRISTALLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CRISTALLIN ?

Le numéro SIREN de SCI CRISTALLIN est 441 572 831. Le SIRET de son siège social est 441 572 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441572831.

Qui dirige SCI CRISTALLIN ?

SCI CRISTALLIN est dirigée par JEANNINE GARNERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CRISTALLIN ?

Le siège social de SCI CRISTALLIN est situé 685 chemin Rural N 4 la Roseyre Chez Societe Paal, 06390 Contes.

SCI CRISTALLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRISTALLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRISTALLIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CRISTALLIN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 21 juillet 2014.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Contes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Contes

Entreprises du même secteur à Contes

Entreprises à Contes

Toutes les entreprises à Contes