SCI CRISTALLINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 213 k€
SCI CRISTALLINE est une SCI immatriculée le 30 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 972 968. Son siège social est situé 9 rue du Bebe St Lye, 10180 Saint-Lye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORENCE MEUNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CRISTALLINE
INSEE- Dénomination
- SCI CRISTALLINE
- SIREN
- 414 972 968
- SIRET (siège)
- 414 972 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61414972968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 972 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 1997
- Siège social
- 9 RUE DU BEBE ST LYE, 10180, SAINT-LYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRISTALLINE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. PLUS PARTICULIEREMENT, L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE ZONE INDUSTRIELLE DES TIRVERTS, AV. DES TIRVERTS A PONT SAINTE MARIE 10150.
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Finances de SCI CRISTALLINE
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INSEEÉtablissements de SCI CRISTALLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10180 SAINT-LYESiègeActif
414 972 968 00013 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRISTALLINE
INPIConformité de SCI CRISTALLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRISTALLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRISTALLINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/08935
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 août 2024 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Conflits d'Entre.
Décision du 20 février 2023 · N° 22/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-13.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRISTALLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CRISTALLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI CRISTALLINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CRISTALLINE ?
Le numéro SIREN de SCI CRISTALLINE est 414 972 968. Le SIRET de son siège social est 414 972 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414972968.
Qui dirige SCI CRISTALLINE ?
SCI CRISTALLINE est dirigée par FLORENCE MEUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CRISTALLINE ?
Le siège social de SCI CRISTALLINE est situé 9 rue du Bebe St Lye, 10180 Saint-Lye.
SCI CRISTALLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRISTALLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRISTALLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRISTALLINE.
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