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SCI SIMONNET

Active
Siren438 238 016SCI10180 SAINT-LYECréée le 21 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 238 016, SCI SIMONNET est une SCI créée le 21 juin 2001. Elle est domiciliée 11 rue des Gravieres Saint Lye, 10180 Saint-Lye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MOREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI SIMONNET

Dénomination
SCI SIMONNET
SIREN
438 238 016
SIRET (siège)
438 238 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19438238016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 238 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2001
Siège social
11 RUE DES GRAVIERES SAINT LYE, 10180, SAINT-LYE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SIMONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIMONNET

MM

MICHEL MOREAU

Gérant

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SIMONNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10180 SAINT-LYESiègeFermé

    438 238 016 00010 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIMONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIMONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIMONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIMONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIMONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIMONNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIMONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIMONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI SIMONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI SIMONNET ?

Le numéro SIREN de SCI SIMONNET est 438 238 016. Le SIRET de son siège social est 438 238 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19438238016.

Qui dirige SCI SIMONNET ?

SCI SIMONNET est dirigée par MICHEL MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIMONNET ?

Le siège social de SCI SIMONNET est situé 11 rue des Gravieres Saint Lye, 10180 Saint-Lye.

SCI SIMONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIMONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIMONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIMONNET.

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