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SCI LA TOURELLE

Active
Siren907 988 539SCI10180 SAINT-LYECréée le 08 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOURELLE est une SCI immatriculée le 8 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 988 539. Son siège social est situé 7 Imp de la Tourelle, 10180 Saint-Lye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOURELLE

Dénomination
SCI LA TOURELLE
SIREN
907 988 539
SIRET (siège)
907 988 539 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86907988539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 988 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2021
Siège social
7 IMP DE LA TOURELLE, 10180, SAINT-LYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURELLE

Acquisition en l'état ou achevé, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers. Généralement toutes opérations civiles pouvant rattacher à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOURELLE

MC

MARC-ANTOINE CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

JC

JEAN-CHRISTOPHE CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

AC

ALAIN CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

MH

MARTINE HENNEBICQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI LA TOURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10180 SAINT-LYESiègeActif

    907 988 539 00017 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOURELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOURELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOURELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LA TOURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURELLE est 907 988 539. Le SIRET de son siège social est 907 988 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86907988539.

Qui dirige SCI LA TOURELLE ?

SCI LA TOURELLE est dirigée par ALAIN CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURELLE ?

Le siège social de SCI LA TOURELLE est situé 7 Imp de la Tourelle, 10180 Saint-Lye.

SCI LA TOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURELLE.

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