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SCI CROISETTE

Active
Siren531 907 673SCI30100 ALESCréée le 22 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 907 673, SCI CROISETTE est une SCI créée le 22 avril 2011. Son siège social est situé 2 rue Maurice Ravel, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRY CROISETTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CROISETTE

Dénomination
SCI CROISETTE
SIREN
531 907 673
SIRET (siège)
531 907 673 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87531907673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 907 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2011
Siège social
2 RUE MAURICE RAVEL, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROISETTE

L'achat, la vente, la location de biens immobiliers.

Finances de SCI CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROISETTE

HC

HENRY CROISETTE

Autre

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

LC

LEOPOLD CROISETTE

Autre

Depuis la création (22 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CROISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    531 907 673 00010 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROISETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CROISETTE est 531 907 673. Le SIRET de son siège social est 531 907 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87531907673.

Qui dirige SCI CROISETTE ?

SCI CROISETTE est dirigée par HENRY CROISETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROISETTE ?

Le siège social de SCI CROISETTE est situé 2 rue Maurice Ravel, 30100 Ales.

SCI CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROISETTE.

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