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SCI CROISETTE 95

Active
Siren401 277 553SCI68100 MULHOUSECréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CROISETTE 95 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 277 553. Son siège social est situé 7 B Pte du Miroir, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROISETTE 95

Dénomination
SCI CROISETTE 95
SIREN
401 277 553
SIRET (siège)
401 277 553 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09401277553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 277 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 1995
Siège social
7 B PTE DU MIROIR, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROISETTE 95

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CROISETTE 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CROISETTE 95

AM

ANDRE MEYER

Gérant

Depuis la création (15 juin 1995) · 31 ans

JS

JEANNINE STERNHEIM

Gérant

Depuis la création (15 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CROISETTE 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    401 277 553 00012 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROISETTE 95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROISETTE 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROISETTE 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROISETTE 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROISETTE 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CROISETTE 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROISETTE 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROISETTE 95

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI CROISETTE 95

Quel est le numéro SIREN de SCI CROISETTE 95 ?

Le numéro SIREN de SCI CROISETTE 95 est 401 277 553. Le SIRET de son siège social est 401 277 553 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401277553.

Qui dirige SCI CROISETTE 95 ?

SCI CROISETTE 95 est dirigée par ANDRE MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROISETTE 95 ?

Le siège social de SCI CROISETTE 95 est situé 7 B Pte du Miroir, 68100 Mulhouse.

SCI CROISETTE 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROISETTE 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROISETTE 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROISETTE 95.

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