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SCI CROISSY

Active
Siren489 316 877Société civile31530 LEVIGNACCréée le 27 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 316 877, SCI CROISSY est une société civile créée le 27 mars 2006. Elle est domiciliée 12 Che de Mariette, 31530 Levignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOAM ID HAMMOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROISSY

Dénomination
SCI CROISSY
SIREN
489 316 877
SIRET (siège)
489 316 877 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76489316877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 316 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2006
Siège social
12 CHE DE MARIETTE, 31530, LEVIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CROISSY

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tos immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CROISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROISSY

N

N2E

Autre

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

NI

NOAM ID HAMMOU

Gérant

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

JM

JUREMA MARTINS

Autre

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CROISSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31530 LEVIGNACSiègeActif

    489 316 877 00021 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820B

  • 78230 LE PECQFermé

    489 316 877 00013 · ouvert le 10 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROISSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROISSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROISSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI CROISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI CROISSY ?

Le numéro SIREN de SCI CROISSY est 489 316 877. Le SIRET de son siège social est 489 316 877 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489316877.

Qui dirige SCI CROISSY ?

SCI CROISSY est dirigée par NOAM ID HAMMOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROISSY ?

Le siège social de SCI CROISSY est situé 12 Che de Mariette, 31530 Levignac.

SCI CROISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROISSY.

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