SCI CROIX CANADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CROIX CANADA est une 6540 immatriculée le 2 juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 868 472. Elle est domiciliée 6 rue Benjamin Franklin, 70190 Rioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER ESTEVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CROIX CANADA
INSEE- Dénomination
- SCI CROIX CANADA
- SIREN
- 504 868 472
- SIRET (siège)
- 504 868 472 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR92504868472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 868 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2008
- Siège social
- 6 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 70190, RIOZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROIX CANADA
L'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles.
Finances de SCI CROIX CANADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROIX CANADA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2008) · 18 ans
JALENIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
ALVIN-BESSON
associé · de juillet 2008 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CROIX CANADA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
504 868 472 00037 · ouvert le 29 mai 2013 · NAF 6820B
- 74230 LES VILLARDS-SUR-THONESFermé
504 868 472 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
- 74230 THONESFermé
504 868 472 00011 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CROIX CANADA
INPIComptes annuels de SCI CROIX CANADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROIX CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROIX CANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROIX CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CROIX CANADA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROIX CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROIX CANADA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2013-06-12 · Début d'activité : 2013-05-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 02 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI CROIX CANADA
Quel est le numéro SIREN de SCI CROIX CANADA ?
Le numéro SIREN de SCI CROIX CANADA est 504 868 472. Le SIRET de son siège social est 504 868 472 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92504868472.
Qui dirige SCI CROIX CANADA ?
SCI CROIX CANADA est dirigée par OLIVIER ESTEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROIX CANADA ?
Le siège social de SCI CROIX CANADA est situé 6 rue Benjamin Franklin, 70190 Rioz.
SCI CROIX CANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROIX CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROIX CANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROIX CANADA.
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