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SCI RECTANGLE

Active
Siren524 393 659654070190 RIOZCréée le 18 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 393 659, SCI RECTANGLE est une 6540 créée le 18 août 2010. Son siège social est situé 6 rue Benjamin Franklin Bp 10, 70190 Rioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE ESTEVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RECTANGLE

Dénomination
SCI RECTANGLE
SIREN
524 393 659
SIRET (siège)
524 393 659 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69524393659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 393 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2010
Siège social
6 RUE BENJAMIN FRANKLIN BP 10, 70190, RIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RECTANGLE

La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par bail ou autrement (y compris la dation à bail à construction) de biens immobiliers et de parts de sociétés civiles immobilières qui seront apportés au cours de la vie sociale ou acquis par elle, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, la fourniture de garanties sur ses actifs au profit de sociétés détenant directement ou indirectement la majorité se son capital ou au profit de sociétés dont la société détiendrait plus de la moitié du capital.

Finances de SCI RECTANGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RECTANGLE

EE

ETIENNE ESTEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2024

JE

JEAN ESTEVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2010) · 16 ans

J

JALENIA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RECTANGLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 RIOZSiègeActif

    524 393 659 00015 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RECTANGLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI RECTANGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RECTANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RECTANGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RECTANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RECTANGLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RECTANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RECTANGLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESTEVES Jean Olivier Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESTEVES Etienne André Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-18 · Début d'activité : 2010-07-20

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2010

Questions fréquentes sur SCI RECTANGLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RECTANGLE ?

Le numéro SIREN de SCI RECTANGLE est 524 393 659. Le SIRET de son siège social est 524 393 659 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69524393659.

Qui dirige SCI RECTANGLE ?

SCI RECTANGLE est dirigée par ETIENNE ESTEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RECTANGLE ?

Le siège social de SCI RECTANGLE est situé 6 rue Benjamin Franklin Bp 10, 70190 Rioz.

SCI RECTANGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RECTANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RECTANGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RECTANGLE.

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