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SCI CSA

Active
Siren817 411 739SCI91490 MOIGNY-SUR-ECOLECréée le 23 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 411 739, SCI CSA est une SCI créée le 23 décembre 2015. Son siège social est situé 11 rue des Perdrix, 91490 Moigny-sur-Ecole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE DONOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CSA

Dénomination
SCI CSA
SIREN
817 411 739
SIRET (siège)
817 411 739 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54817411739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 411 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2015
Siège social
11 RUE DES PERDRIX, 91490, MOIGNY-SUR-ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSA

Acquisition, exploitation, gestion de biens immobiliers, gestion locative.

Finances de SCI CSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSA

AD

ALEXANDRE DONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

CD

CHRISTOPHER DONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI CSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MOIGNY-SUR-ECOLESiègeActif

    817 411 739 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : DONOT Alexandre Steve

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CSA

Quel est le numéro SIREN de SCI CSA ?

Le numéro SIREN de SCI CSA est 817 411 739. Le SIRET de son siège social est 817 411 739 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54817411739.

Qui dirige SCI CSA ?

SCI CSA est dirigée par ALEXANDRE DONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSA ?

Le siège social de SCI CSA est situé 11 rue des Perdrix, 91490 Moigny-sur-Ecole.

SCI CSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSA.

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