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SCI JEANNE D'ARC

Active
Siren928 949 163SCI91490 Moigny-sur-ÉcoleCréée le 24 mai 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
550 k€

SCI JEANNE D'ARC est une SCI immatriculée le 24 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 949 163. Elle est domiciliée 26 B RUE Adonis Rousseau, 91490 Moigny-sur-École. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Gilbert MARTINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEANNE D'ARC

Dénomination
SCI JEANNE D'ARC
SIREN
928 949 163
SIRET (siège)
928 949 163 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59928949163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 949 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 2024
Siège social
26 B RUE Adonis Rousseau, 91490, Moigny-sur-École
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI JEANNE D'ARC

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, I'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

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Finances de SCI JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANNE D'ARC

GM

Gilbert MARTINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans

KM

Karine MARTINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024

SM

Stéphanie MARTINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANNE D'ARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91490 Moigny-sur-ÉcoleSiègeActif

    928 949 163 00028 · ouvert le 11 mai 2024 · NAF 6820B

  • 91840 Soisy-sur-ÉcoleFermé

    928 949 163 00010 · ouvert le 11 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNE D'ARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 mai 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 mai 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 mai 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANNE D'ARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINO Stéphanie, Marie-Elise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINO Karine, Georgette, Lucienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-24 · Début d'activité : 2024-05-11

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNE D'ARC est 928 949 163. Le SIRET de son siège social est 928 949 163 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59928949163.

Qui dirige SCI JEANNE D'ARC ?

SCI JEANNE D'ARC est dirigée par Gilbert MARTINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNE D'ARC ?

Le siège social de SCI JEANNE D'ARC est situé 26 B RUE Adonis Rousseau, 91490 Moigny-sur-École.

SCI JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNE D'ARC.