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SCI CSD

Fermée
Siren450 074 968SCI70700 Oiselay et GrachauxRadiée le 25 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI CSD est une SCI immatriculée le 6 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 074 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 19 grande Rue, 70700 Oiselay et Grachaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE DEVAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2019.

Fiche d'identité de SCI CSD

Dénomination
SCI CSD
SIREN
450 074 968
SIRET (siège)
450 074 968 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48450074968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 074 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2003
Date de radiation
25 novembre 2019
Siège social
19 19 grande Rue, 70700, Oiselay et Grachaux
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSD

SD

STEPHANE DEVAUD

Liquidateur

En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CSD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70700 Oiselay et GrachauxSiègeFermé

    450 074 968 00014 · ouvert le 19 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : DEVAUD Stéphane, Roger, André, Léon

  1. radiation

    Date d'effet : 25 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI CSD

Quel est le numéro SIREN de SCI CSD ?

Le numéro SIREN de SCI CSD est 450 074 968. Le SIRET de son siège social est 450 074 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450074968.

Qui dirige SCI CSD ?

SCI CSD est dirigée par STEPHANE DEVAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CSD ?

Le siège social de SCI CSD est situé 19 19 grande Rue, 70700 Oiselay et Grachaux.

SCI CSD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CSD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2019.

SCI CSD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSD.

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