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SCI CTOCTB

Active
Siren930 583 992SCI69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTCréée le 03 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CTOCTB est une SCI immatriculée le 3 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 583 992. Son siège social est situé 32 T quai Arloing, 69009 Lyon 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Ay-B, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CTOCTB

Dénomination
SCI CTOCTB
SIREN
930 583 992
SIRET (siège)
930 583 992 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32930583992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 583 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2024
Siège social
32 T QUAI ARLOING, 69009, LYON 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CTOCTB

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CTOCTB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTOCTB

A

Ay-B

Associé indéfiniment responsable

I

IBG

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DD

David Alexandre nom d'usage : DEBRINAY. Gérant : BENKHEIRA Idriss-Philippe François nom d'usage : BENKHEIRA DEBRINAY

Gérant · de juillet 2024 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CTOCTB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    930 583 992 00019 · ouvert le 27 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CTOCTB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CTOCTB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTOCTB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTOCTB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTOCTB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CTOCTB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CTOCTB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTOCTB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Société à responsabilité limitée Ay-B devient liquidateur. Société à responsabilité limitée IBG devient liquidateur. DEBRINAY David Alexandre nom d'usage : DEBRINAY n'est plus gérant. BENKHEIRA Idriss-Philippe François nom d'usage : BENKHEIRA n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-27

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI CTOCTB

Quel est le numéro SIREN de SCI CTOCTB ?

Le numéro SIREN de SCI CTOCTB est 930 583 992. Le SIRET de son siège social est 930 583 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32930583992.

Qui dirige SCI CTOCTB ?

SCI CTOCTB est dirigée par Ay-B, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTOCTB ?

Le siège social de SCI CTOCTB est situé 32 T quai Arloing, 69009 Lyon 9e Arrondissement.

SCI CTOCTB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CTOCTB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CTOCTB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTOCTB.

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