SCI CUSSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CUSSY est une SCI immatriculée le 26 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 964 422. Son siège social est situé 6 rue de la Source, 61250 Conde-sur-Sarthe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BAPTISTE CUSSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI CUSSY
- SIREN
- 817 964 422
- SIRET (siège)
- 817 964 422 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82817964422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 964 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2016
- Siège social
- 6 RUE DE LA SOURCE, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUSSY
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI CUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUSSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeActif
817 964 422 00015 · ouvert le 26 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUSSY
INPIConformité de SCI CUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUSSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 97-10.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CUSSY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI CUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI CUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI CUSSY est 817 964 422. Le SIRET de son siège social est 817 964 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82817964422.
Qui dirige SCI CUSSY ?
SCI CUSSY est dirigée par BAPTISTE CUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUSSY ?
Le siège social de SCI CUSSY est situé 6 rue de la Source, 61250 Conde-sur-Sarthe.
SCI CUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSSY.
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