SCI CYDMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CYDMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 983 932. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PLA Montazels, 11190 Montazels. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE FERRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI CYDMA
INSEE- Dénomination
- SCI CYDMA
- SIREN
- 398 983 932
- SIRET (siège)
- 398 983 932 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35398983932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 983 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE PLA Montazels, 11190, MONTAZELS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYDMA
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à rue Condorcet 11260 Espéraza, et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI CYDMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYDMA
INSEEÉtablissements de SCI CYDMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11190 MONTAZELSSiègeActif
398 983 932 00011 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CYDMA
INPIComptes annuels de SCI CYDMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYDMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYDMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYDMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CYDMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/12809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYDMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYDMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CYDMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CYDMA ?
Le numéro SIREN de SCI CYDMA est 398 983 932. Le SIRET de son siège social est 398 983 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35398983932.
Qui dirige SCI CYDMA ?
SCI CYDMA est dirigée par DOMINIQUE FERRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CYDMA ?
Le siège social de SCI CYDMA est situé LE PLA Montazels, 11190 Montazels.
SCI CYDMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYDMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYDMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYDMA.
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