SCI SUD LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SUD LOCATION est une SCI immatriculée le 18 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 376 887. Son siège social est situé 9 T Che des Sources, 11190 Montazels. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MESPLIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUD LOCATION
INSEE- Dénomination
- SCI SUD LOCATION
- SIREN
- 481 376 887
- SIRET (siège)
- 481 376 887 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08481376887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 376 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- 9 T CHE DES SOURCES, 11190, MONTAZELS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD LOCATION
ACHAT, RESTAURATION, GESTION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI SUD LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD LOCATION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUD LOCATION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11190 MONTAZELSSiègeActif
481 376 887 00024 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
- 11500 QUILLANActif
481 376 887 00016 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUD LOCATION
INPIComptes annuels de SCI SUD LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUD LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUD LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD LOCATION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/11055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/01653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUD LOCATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESPLIE Patrick
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI SUD LOCATION
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD LOCATION ?
Le numéro SIREN de SCI SUD LOCATION est 481 376 887. Le SIRET de son siège social est 481 376 887 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481376887.
Qui dirige SCI SUD LOCATION ?
SCI SUD LOCATION est dirigée par PATRICK MESPLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUD LOCATION ?
Le siège social de SCI SUD LOCATION est situé 9 T Che des Sources, 11190 Montazels.
SCI SUD LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD LOCATION.
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