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SCI CYPRES

Active
Siren402 172 506SCI76190 YVETOTCréée le 27 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CYPRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 172 506. Son siège social est situé 7 rue du Roy Gauthier, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CYPRES

Dénomination
SCI CYPRES
SIREN
402 172 506
SIRET (siège)
402 172 506 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05402172506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 172 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1995
Siège social
7 RUE DU ROY GAUTHIER, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CYPRES

L'acquisition, la construction, la surélévation, la location et généralement l'exploitation, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers qu'il s'agisse de terrains ou constructions, quelle qu'en soit la nature, de même que la souscription de toute participation dans toutes sociétés immobilières, ainsi que toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet etc.

Finances de SCI CYPRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CYPRES

SD

SYLVIE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

JH

JEAN-FRANCOIS HAUTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

AH

Alexandre HAUTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CYPRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    402 172 506 00014 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CYPRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CYPRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYPRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CYPRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYPRES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CYPRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : HAUTOT Jean-François, Marie ; Gérant : HAUTOT Sylvie, Muguette, Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUTOT Alexandre, Marc, Francois

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CYPRES

Quel est le numéro SIREN de SCI CYPRES ?

Le numéro SIREN de SCI CYPRES est 402 172 506. Le SIRET de son siège social est 402 172 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402172506.

Qui dirige SCI CYPRES ?

SCI CYPRES est dirigée par SYLVIE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CYPRES ?

Le siège social de SCI CYPRES est situé 7 rue du Roy Gauthier, 76190 Yvetot.

SCI CYPRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CYPRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYPRES.

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