SCI CYPRIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CYPRIEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 583 008. Elle est domiciliée 6 Che de Nautifaure, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALINE PIQUEMAL, autre.
Fiche d'identité de SCI CYPRIEN
INSEE- Dénomination
- SCI CYPRIEN
- SIREN
- 494 583 008
- SIRET (siège)
- 494 583 008 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79494583008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 583 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- 6 CHE DE NAUTIFAURE, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYPRIEN
Acquisition, construction, location, gestion de tous immeubles.
Finances de SCI CYPRIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYPRIEN
INSEEÉtablissements de SCI CYPRIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
494 583 008 00011 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CYPRIEN
INPIComptes annuels de SCI CYPRIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYPRIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYPRIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYPRIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYPRIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025J00027
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025005259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/55418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03527
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/09469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07229
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07233
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07244
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYPRIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYPRIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur SCI CYPRIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CYPRIEN ?
Le numéro SIREN de SCI CYPRIEN est 494 583 008. Le SIRET de son siège social est 494 583 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494583008.
Qui dirige SCI CYPRIEN ?
SCI CYPRIEN est dirigée par ALINE PIQUEMAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CYPRIEN ?
Le siège social de SCI CYPRIEN est situé 6 Che de Nautifaure, 09100 Pamiers.
SCI CYPRIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYPRIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYPRIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYPRIEN.
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