SCI CYTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI CYTIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 355 750. Elle est domiciliée La Couture de Fourges, 27620 Gasny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL DALIGAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CYTIA
INSEE- Dénomination
- SCI CYTIA
- SIREN
- 802 355 750
- SIRET (siège)
- 802 355 750 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40802355750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 355 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2014
- Siège social
- LA COUTURE DE FOURGES, 27620, GASNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CYTIA
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, locatio ou autrement de bien sis à GASNY (27630) La Couture de Fourges ou tous biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent
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Finances de SCI CYTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CYTIA
INSEEÉtablissements de SCI CYTIA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27620 GASNYSiègeActif
802 355 750 00026 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6820B
- 27620 BOIS-JEROME-SAINT-OUENActif
802 355 750 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CYTIA
INPIComptes annuels de SCI CYTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CYTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CYTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CYTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CYTIA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 23/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02412
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/05435
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04883
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00198
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04799
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00160
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/16335
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00632
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06814
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/04739
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05523
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 mai 2026 · N° 20/02525
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CYTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CYTIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-24
- création
Date d'effet : 19 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI CYTIA
Quel est le numéro SIREN de SCI CYTIA ?
Le numéro SIREN de SCI CYTIA est 802 355 750. Le SIRET de son siège social est 802 355 750 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40802355750.
Qui dirige SCI CYTIA ?
SCI CYTIA est dirigée par CYRIL DALIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CYTIA ?
Le siège social de SCI CYTIA est situé La Couture de Fourges, 27620 Gasny.
SCI CYTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CYTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CYTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CYTIA.
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