CheckersLiquidations

SCI D.A.C.

Fermée
Siren488 538 752SCI38200 SEYSSUELRadiée le 05 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D.A.C. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2006, identifiée par le SIREN 488 538 752. Elle est domiciliée Che des Gardieres, 38200 Seyssuel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL GERVAIS en qualité de liquidateur. SCI D.A.C. a été radiée le 5 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI D.A.C.

Dénomination
SCI D.A.C.
SIREN
488 538 752
SIRET (siège)
488 538 752 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06488538752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 538 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2006
Date de radiation
05 janvier 2023
Siège social
CHE DES GARDIERES, 38200, SEYSSUEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI D.A.C.

Propriété, acquisition, gestion, administration et disposition des biens de la société et de tous ceux qui pourraient devenir sa propriété

Finances de SCI D.A.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D.A.C.

DG

DANIEL GERVAIS

Liquidateur

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022

Anciens dirigeants (1)

NA

n'est plus gérant. GERVAIS Daniel Yves André nom d'usage : GERVAIS devient gérant ARNAUD

DARGAUD France Claude nom d'usage · de juillet 2014 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D.A.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38200 SEYSSUELSiègeFermé

    488 538 752 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D.A.C.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI D.A.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D.A.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D.A.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D.A.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D.A.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D.A.C.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    GERVAIS Daniel Yves André nom d'usage : GERVAIS n'est plus gérant. GERVAIS Daniel Yves André nom d'usage : GERVAIS devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    DARGAUD France Claude nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant. GERVAIS Daniel Yves André nom d'usage : GERVAIS devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 05 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI D.A.C.

Quel est le numéro SIREN de SCI D.A.C. ?

Le numéro SIREN de SCI D.A.C. est 488 538 752. Le SIRET de son siège social est 488 538 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488538752.

Qui dirige SCI D.A.C. ?

SCI D.A.C. est dirigée par DANIEL GERVAIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI D.A.C. ?

Le siège social de SCI D.A.C. est situé Che des Gardieres, 38200 Seyssuel.

SCI D.A.C. est-elle toujours en activité ?

Non, SCI D.A.C. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2023.

SCI D.A.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D.A.C..

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