CheckersLiquidations

SCI D'ACCORD

Active
Siren445 252 232SCI70000 VESOULCréée le 17 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ACCORD est une SCI immatriculée le 17 février 2003 sous le numéro SIREN 445 252 232. Elle est domiciliée 102 rue Baron Bouvier, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID SEMPIANA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ACCORD

Dénomination
SCI D'ACCORD
SIREN
445 252 232
SIRET (siège)
445 252 232 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69445252232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 252 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2003
Siège social
102 RUE BARON BOUVIER, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ACCORD

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un local commercial sis à Vesoul 9 rue Leblond

Finances de SCI D'ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ACCORD

CH

CORINNE HUGUENOT

Autre

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

DS

DAVID SEMPIANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI D'ACCORD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    445 252 232 00027 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    445 252 232 00019 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI D'ACCORD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ACCORD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ACCORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur SCI D'ACCORD

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ACCORD ?

Le numéro SIREN de SCI D'ACCORD est 445 252 232. Le SIRET de son siège social est 445 252 232 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69445252232.

Qui dirige SCI D'ACCORD ?

SCI D'ACCORD est dirigée par DAVID SEMPIANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ACCORD ?

Le siège social de SCI D'ACCORD est situé 102 rue Baron Bouvier, 70000 Vesoul.

SCI D'ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ACCORD.

Entreprises similaires

Même activité à Vesoul

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vesoul

Entreprises du même secteur à Vesoul

Entreprises à Vesoul

Toutes les entreprises à Vesoul