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SCI D'AGAY

Active
Siren478 748 650SCI44840 SORINIERES (LES)Créée le 24 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 748 650, SCI D'AGAY est une SCI créée le 24 septembre 2004. Son siège social est situé 11 La Foret, 44840 Sorinieres (les). Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'AGAY

Dénomination
SCI D'AGAY
SIREN
478 748 650
SIRET (siège)
478 748 650 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39478748650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 748 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
11 LA FORET, 44840, SORINIERES (LES)
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'AGAY

propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non location active et passive de tous immeubles et droits immobilièrs et alineation de ceux devenus inutiles.

Finances de SCI D'AGAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'AGAY

CB

CHRISTOPHE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

IV

ISABELLE VINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI D'AGAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44840 SORINIERES (LES)SiègeActif

    478 748 650 00023 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 44840 SORINIERES (LES)Fermé

    478 748 650 00015 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AGAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'AGAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'AGAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AGAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AGAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'AGAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bernard, Christophe Jean Pierre ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Vines, nom d'usage : Bernard, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI D'AGAY

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AGAY ?

Le numéro SIREN de SCI D'AGAY est 478 748 650. Le SIRET de son siège social est 478 748 650 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478748650.

Qui dirige SCI D'AGAY ?

SCI D'AGAY est dirigée par CHRISTOPHE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'AGAY ?

Le siège social de SCI D'AGAY est situé 11 La Foret, 44840 Sorinieres (les).

SCI D'AGAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AGAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AGAY.

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