SCI D ANDAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ANDAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 902 561. Son siège social est situé 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE LOISEL Bagnoles de l'Orne, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC COSNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ANDAINES
INSEE- Dénomination
- SCI D ANDAINES
- SIREN
- 487 902 561
- SIRET (siège)
- 487 902 561 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05487902561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 902 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2006
- Siège social
- 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE LOISEL Bagnoles de l'Orne, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ANDAINES
Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous immeubles batis ou non.
Finances de SCI D ANDAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ANDAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI D ANDAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif
487 902 561 00017 · ouvert le 04 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ANDAINES
INPIComptes annuels de SCI D ANDAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ANDAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ANDAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ANDAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ANDAINES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 août 2023 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ANDAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ANDAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI D ANDAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI D ANDAINES ?
Le numéro SIREN de SCI D ANDAINES est 487 902 561. Le SIRET de son siège social est 487 902 561 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05487902561.
Qui dirige SCI D ANDAINES ?
SCI D ANDAINES est dirigée par FREDERIC COSNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ANDAINES ?
Le siège social de SCI D ANDAINES est situé 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE LOISEL Bagnoles de l'Orne, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.
SCI D ANDAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ANDAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ANDAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ANDAINES.
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