SCI D'ANJOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 255 027, SCI D'ANJOU est une SCI créée le 29 août 1997. Son siège social est situé 8 av du 45e Parallele, 26600 Pont-de-l'Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE CATALON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ANJOU
INSEE- Dénomination
- SCI D'ANJOU
- SIREN
- 413 255 027
- SIRET (siège)
- 413 255 027 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42413255027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 255 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 1997
- Siège social
- 8 AV DU 45E PARALLELE, 26600, PONT-DE-L'ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ANJOU
Acquisition, gestion, administration, dispositions de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI D'ANJOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ANJOU
INSEEÉtablissements de SCI D'ANJOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif
413 255 027 00026 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B
- 49160 LONGUE-JUMELLESFermé
413 255 027 00018 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ANJOU
INPIComptes annuels de SCI D'ANJOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ANJOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ANJOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ANJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ANJOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ANJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ANJOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 29 août 1997
Questions fréquentes sur SCI D'ANJOU
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ANJOU ?
Le numéro SIREN de SCI D'ANJOU est 413 255 027. Le SIRET de son siège social est 413 255 027 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413255027.
Qui dirige SCI D'ANJOU ?
SCI D'ANJOU est dirigée par JOSETTE CATALON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ANJOU ?
Le siège social de SCI D'ANJOU est situé 8 av du 45e Parallele, 26600 Pont-de-l'Isere.
SCI D'ANJOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ANJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ANJOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ANJOU.
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