SCI D ANJOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 360 481, SCI D ANJOU est une SCI créée le 19 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 B bd Ney, 54700 Pont A Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC PABISIAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ANJOU
INSEE- Dénomination
- SCI D ANJOU
- SIREN
- 493 360 481
- SIRET (siège)
- 493 360 481 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68493360481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 360 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- 65 B BD NEY, 54700, PONT A MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ANJOU
Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, la vente à titre exceptionnel des immeubles sociaux.
Finances de SCI D ANJOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ANJOU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D ANJOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 PONT A MOUSSONSiègeActif
493 360 481 00011 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ANJOU
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D ANJOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ANJOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ANJOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ANJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ANJOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ANJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ANJOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PABISIAK Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : PABISIAK Julia, Jacqueline, Simone
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : PABISIAK Frédéric
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI D ANJOU
Quel est le numéro SIREN de SCI D ANJOU ?
Le numéro SIREN de SCI D ANJOU est 493 360 481. Le SIRET de son siège social est 493 360 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68493360481.
Qui dirige SCI D ANJOU ?
SCI D ANJOU est dirigée par FREDERIC PABISIAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ANJOU ?
Le siège social de SCI D ANJOU est situé 65 B bd Ney, 54700 Pont A Mousson.
SCI D ANJOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ANJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ANJOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ANJOU.
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