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SCI D'APREMONT

Active
Siren392 835 211SCI57000 METZCréée le 29 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI D'APREMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 835 211. Son siège social est situé 10 rue Taison, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FABRICE ROSSINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'APREMONT

Dénomination
SCI D'APREMONT
SIREN
392 835 211
SIRET (siège)
392 835 211 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71392835211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 835 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 1993
Siège social
10 RUE TAISON, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'APREMONT

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SO- CIALE OU ACQUIS PAR ELLE -

Finances de SCI D'APREMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'APREMONT

FR

FABRICE ROSSINI

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI D'APREMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    392 835 211 00013 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'APREMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'APREMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'APREMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'APREMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'APREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'APREMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'APREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'APREMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI D'APREMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI D'APREMONT ?

Le numéro SIREN de SCI D'APREMONT est 392 835 211. Le SIRET de son siège social est 392 835 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71392835211.

Qui dirige SCI D'APREMONT ?

SCI D'APREMONT est dirigée par FABRICE ROSSINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'APREMONT ?

Le siège social de SCI D'APREMONT est situé 10 rue Taison, 57000 Metz.

SCI D'APREMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'APREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'APREMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'APREMONT.

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